Conditions générales de vente de produits

PRÉAMBULE

Le présent document régit les conditions générales d’utilisation du site internet WWW.WAFAHAIRARTIST.FR ainsi que les conditions générales de vente (les « Conditions ») entre la société WAFA COIFFURE (« WAFA HAIR ARTIST») et toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, non commerçante et agissant pour ses besoins personnels souhaitant utiliser le Site (« l’Utilisateur ») ou effectuer un achat sur le Site (« le Client »).

Avant toute utilisation du Site, il est recommandé de lire les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies ainsi que notre politique de protection des données personnelles.

L’utilisation du Site ou la passation d’une commande sur celui-ci vaut acceptation sans restriction ni réserve des Conditions ainsi que de la Politique de Protection des Données au moment de la commande.

WAFA COIFFURE se réserve le droit de mettre à jour ou de réviser les présentes Conditions sans préavis.

Les Conditions applicables à l’Utilisateur ou au Client sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site ou de la passation de la commande sur le site.

WAFA COIFFURE Propose à la vente des articles dédiés à l’univers de la beauté. Ces produits proviennent directement des producteurs et revendeurs autorisés.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SOMMAIRE

DEFINITIONS
DOMAINE D’APPLICATION
CARACTERISTIQUE DES PRODUITS
COMMANDE
CONDITIONS TARIFAIRES
LIVRAISON
DROIT DE RÉTRACTATION
GARANTIE
CONDITION DE RETOUR
ACCES AU SITE
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE
CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUIT
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
RESPONSABILITÉ des Utilisateurs et Clients
GÉNÉRALITE
DROIT APPLICABLE / LITIGES

1. DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes:

WAFA COIFFURE désigne la société WAFA COIFFURE dont le siège est situé au 5 rue des frères de pontbriand, 45370 Clery saint André, France,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orleans sous le numéro 84382109100025

Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL WWW.WAFAHAIRARTIST.FR et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Produits.

L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le « Produit » désigne tout type de produit vendu en ligne sur le Site.

La « Commande » désigne tout achat d’un Produit par le Client auprès de la Société via le Site.

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, achetant un Produit auprès de la Société sur le Site.

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients. qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site à son espace personnel.

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d’affaires ou à qui la Société peut faire appel dans le cadre de la vente d’un Produit et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de sa Commande.

2. DOMAINE D’APPLICATION

2.1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de tout Produit à un Utilisateur sur le Site, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site mis à disposition par la Société.

2.2. Capacité

Toute utilisation du Site pour passer une Commande suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV.Le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il effectue la Commande. Le client déclare, également que l’achat est sans rapport avec son activité professionnelle et limitée à une utilisation strictement personnelles

2.3. Accès aux CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Elles prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation des Produits.

2.4. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant toute Commande, qui implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié d’informations et/ou conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande aux besoins qui sont les siens. Les présentes CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

2.5. Portée des CGV

Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour la vente de certains Produits, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande. Le fait pour la Société, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à sen prévaloir pour l’avenir.

3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, le Client peut se reporter à la présentation du Produit sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Produit est susceptible d’évoluer.

Seul le Produit décrit lors de la Commande est dû au Client.

Les Produits régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel du Produit en cause. Le Produit acheté par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat.

La vente des produits présentés dans le Site est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

La Société ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, Le client peut contacter le Service clients par e-mail à designhairwafa@gmail.com ou par téléphone au 0033668075621 (prix d’un appel local depuis la France).

4. COMMANDE

4.1. Majorité.

Le Client garantit à la Société qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la Commande.

4.2. Commande sur le Site.

Pour passer commande, le Client sélectionne le Produit qu’il souhaite acheter sur le Site. Le panier du Client se rempli avec tous les produits sélectionnés ainsi que les quantités. Pour valider la commande, le Client doit cliquer sur le bouton « valider la commande ». Le client est dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, mail, adresse postale, numéro de téléphone) et, le cas échéant, toutes les informations et coordonnées nécessaires et exactes pour permettre la livraison du Produit et la facturation de la Commande. Le Client sélectionne les modalités de paiement selon les possibilités offertes par la Société. Avant de valider définitivement la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total. Le Client peut revenir aux pages précédentes afin de corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande.

Le Client confirme l’achat des produits en ligne ainsi que l’authenticité des informations transmises par un clic sur une case prévue à cet effet sur la page récapitulative.

Toute validation de commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes, et des mentions légales, sans préjudice des Conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

4.3. Vérification des informations

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité. Le Client ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la commande, qui seront utilisées pour livrer le Produit.

Le Client doit s’assurer qu’il pourra effectivement recevoir le colis à l’adresse renseignée, en fonction des délais de livraison indiqués lors de la Commande et qu’il ne présente aucune contre indication aux soins sélectionnes.

4.5. Obligation de paiement.

Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Produit commande.

4.6. Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client et vaudront : Exigibilité des sommes dues au titre de la Commande et Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

4.7. Validation de la Commande

Après avoir lu et accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa commande, sur laquelle il justifie de l’authenticité des informations et valide définitivement sa commande. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la commande. Ce second clic confirme définitivement la commande du Client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulierement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

4.8. Confirmation de Commande

Le Client reçoit un e-mail de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son prestataire de service de paiement. Le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir le mail récapitulatif de sa commande.

4.9. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5. CONDITIONS TARIFAIRES

5.1. Tarifs applicables

Le Produit commandé est vendu aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande du Client par la Société. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits. Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes taxes comprises.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

5.2. Exigibilité des sommes

La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa commande, le Client autorise la Société (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.

5.3. Mode de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix de la carte bancaire ou de PayPal.

5.4. Autorisation de débit

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Produit correspondant.

5.5. Offres spéciales et bons de réduction

La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Produits et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.

5.6. Incident de paiement – Fraude

La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de la Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

La Société pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes.La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par la Société avant de livrer le Produit. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

5.7. Défaut ou retard de paiement

Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client.

5.8 Les frais

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le vendeur), dont le Client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur la page récapitulative avant tout paiement.

6. LIVRAISON

6.1. Disponibilité des stocks

Les Produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, la Société en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procéder au remboursement de la Commande si le Client est un consommateur. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, la Société n’est tenue à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

6.2. Transporteur

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant /Colissimo et Mondiale Relais ), à l’adresse mentionnée par le Client lors de sa Commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le choix par le Client d’un mode de livraison entraine l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente liés à ces modes de livraisons présentes sur le site internet du transporteur.

6.3. Réserve de propriété et transfert des risques

La Société demeure propriétaire des Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et le Client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits. Sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la Commande, la propriété du Produit est transférée au Client dès sa livraison. Tout risque de perte ou d’endommagement d’un Produit est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui (par exemple, un point de retrait, un concierge, etc.) et autre que le transporteur proposé par la Société, en prend physiquement possession. En tout état de cause, lorsque le Client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par la Société, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client lors de sa remise au transporteur.

6.4. Délai de livraison

Sauf mention contraire sur le Site au moment de la Commande et/ou sur la page de Commande et à moins que la loi n’autorise un délai plus long, la Société s’engage à livrer tout Produit dans un délai de 30 jours après réception de la Commande. Les délais de livraison indiqués lors de la Commande peuvent être plus longs et varier compte-tenu des contingences de livraison des services postaux, pour les périodes de fêtes, de forte affluence et de tout événement imprévisible et extérieur à la Société ou au transporteur (ex : grève).