Conditions Générales de Vente des Produits

PRÉAMBULE

Le présent document définit les conditions générales d’utilisation du site internet WWW.WAFAHAIRARTIST.FR ainsi que les conditions générales de vente (les « Conditions ») entre la société WAFA COIFFURE (« WAFA HAIR ARTIST ») et toute personne physique majeure, non commerçante, agissant à titre personnel, souhaitant utiliser le Site (« l’Utilisateur ») ou effectuer un achat sur le Site (« le Client »).

Avant toute utilisation du Site, il est conseillé de lire attentivement les présentes Conditions, la politique de cookies ainsi que la politique de protection des données personnelles.

L’utilisation du Site ou la passation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des Conditions et de la Politique de Protection des Données en vigueur au moment de la commande.

WAFA COIFFURE se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment et sans préavis.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur lors de l’utilisation du Site ou de la passation de la commande.

WAFA COIFFURE propose à la vente des produits de l’univers de la beauté, directement issus des producteurs et revendeurs autorisés.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SOMMAIRE

1. Définitions
2. Domaine d’application
3. Caractéristiques des produits
4. Commande
5. Conditions tarifaires
6. Livraison
7. Droit de rétractation
8. Garantie
9. Conditions de retour
10. Accès au site
11. Protection des données personnelles
12. Sites partenaires – Liens hypertextes
13. Cas de force majeure
14. Propriété intellectuelle
15. Évolution des Conditions Générales
16. Responsabilité des utilisateurs et clients
17. Dispositions générales
18. Droit applicable et litiges

1. DÉFINITIONS

• WAFA COIFFURE : Société au 5 rue des frères de Pontbriand, 45370 Cléry Saint André, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 84382109100025.
• Site : URL WWW.WAFAHAIRARTIST.FR et tous sites affiliés.
• Utilisateur : Toute personne naviguant sur le Site.
• Produit : Tout article vendu en ligne sur le Site.
• Commande : Achat d’un Produit par le Client via le Site.
• Client : Personne physique ou morale achetant un Produit.
• CGV : Les présentes conditions de vente.
• Identifiants : Nom d’utilisateur et mot de passe permettant l’accès à l’espace personnel.
• Partenaire : Tout partenaire commercial de la Société.

2. DOMAINE D’APPLICATION

2.1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de tout Produit à un Utilisateur sur le Site, incluant les conditions d’utilisation du Site.

2.2. Capacité

Toute commande implique l’acceptation des CGV. Le Client déclare être majeur et contractuellement capable.

2.3. Accès aux CGV

Les CGV sont consultables en permanence sur le Site et prévalent sur toute autre version.

2.4. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.

2.5. Portée des CGV

Le Client peut demander une copie des CGV en vigueur lors de sa commande.

3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits présentés sont disponibles dans la limite des stocks. Leur description est aussi précise que possible, sous réserve d’erreurs involontaires.

4. COMMANDE

4.1. Conditions

Le Client garantit être majeur et disposer des autorisations de paiement.

4.2. Processus

Le Client sélectionne les produits, renseigne ses informations, vérifie sa commande et procède au paiement.

4.3. Exactitude des informations

Le Client est responsable des informations fournies et garantit leur exactitude.

5. CONDITIONS TARIFAIRES

Les prix des Produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. WAFA COIFFURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, WAFA COIFFURE s’efforcera d’informer le Client dans les meilleurs délais.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

8. GARANTIE

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit.

9. CONDITIONS DE RETOUR

Les retours doivent être effectués selon les modalités précisées sur le Site. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité ou de défaut avéré.

10. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible 24/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. WAFA COIFFURE ne saurait être tenue responsable des interruptions de service.

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. WAFA COIFFURE n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites.

13. CAS DE FORCE MAJEURE

WAFA COIFFURE ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure affectant l’exécution des obligations prévues dans les présentes CGV.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de WAFA COIFFURE. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

15. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

WAFA COIFFURE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

16. RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS ET CLIENTS

L’Utilisateur et le Client s’engagent à utiliser le Site conformément aux présentes CGV et à la législation en vigueur.

17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une clause des présentes CGV est jugée invalide, les autres clauses resteront en vigueur. Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

18. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de WAFA COIFFURE.